MENTIONS LÉGALES

Conditions générales de vente en ligne.

Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par la société SOURCE DE BONHEUR par le biais de son site «www.sourcedebonheur.fr» dont le siège social est à Oberhaslach, 67280 immatriculée au registre du commerce et des sociétés, ci-après dénommée  » «SOURCE DE BONHEUR» et d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet « www.sourcedebonheur.fr  » dénommée ci-après  « l’acheteur ».

Objet:
Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre «www.sourcedebonheur.fr» et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand de www.sourcedebonheur.fr, que l’acheteur soit professionnel ou consommateur.
L’acquisition d’un bien ou d’un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente.
Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par «www.sourcedebonheur.fr»
«www.sourcedebonheur.fr» se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

Caractéristiques des biens et services proposés:
Les produits et services offerts sont ceux qui figurent dans le catalogue publié dans le site de www.sourcedebonheur.fr
Ces produits et services sont offerts dans la limite des stocks disponibles.
Chaque produit est accompagné d’un descriptif établi par le vendeur pour certains d’entre eux.
Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert de par sa nature de produit brut et naturelle (exemple des bracelets en pierre naturelle).
Les prix figurant dans le catalogue sont des prix TTC en euro tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande; tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des produits ou des services.
«www.sourcedebonheur.fr» se réserve de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur.
Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de traitement de commandes, de transport et de livraison pour autant qu’elles aient lieu dans les zones géographiques prévues ci-après. Les frais de livraison sont indiqués au moment de la commande et visible sur la page de validation de commande.

Aire géographique:
La vente en ligne des produits et services présentés dans le site est réservée aux acheteurs qui résident en France, ou à Monaco.

Commandes:
L’acheteur, qui souhaite acheter un produit ou un service doit obligatoirement:
– remplir la fiche d’identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées ou donner son numéro de client s’il en a un.
– remplir le bon de commande en ligne en donnant toutes les références des produits ou services choisis.
– valider sa commande après l’avoir vérifiée.
– effectuer le paiement dans les conditions prévues.
– confirmer sa commande et son règlement.
La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions.
L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.
Le vendeur communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée.

Droit de rétractation:
Vous avez un délai de 14 jours pour changer d’avis. C’est le droit de rétractation. Ce délai concerne les cas d’achat par internet, par téléphone ou par voie postale (vente par le biais de catalogues imprimés reçu par La Poste) ou par fax. Si vous exercez ce droit, le vendeur doit vous rembourser le bien ou la prestation de service commandé. Certains achats ne sont toutefois pas concernés.

PAIEMENTS SÉCURISÉS AVEC STRIPE©

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Lorsque vous procédez à une commande sur notre site via STRIPE©, vous serez redirigés vers une page de paiement STRIPE© entièrement sécurisée grâce aux protocoles HTTPS et SSL. Le processus de paiement est donc effectué directement sur le serveur sécurisé de STRIPE©, selon le mode de paiement que vous choisirez.

Livraisons:
Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée dans le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue.
Les risques sont à la charge de l’acquéreur à compter du moment où les produits ont quitté les locaux de «www.sourcedebonheur.fr». En cas de dommage pendant le transport, la protestation motivée doit être formulée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.
Les délais de livraison de 48h00/72h00 ne sont donnés qu’à titre indicatif, si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé.

Garantie:
Toutes les réclamations doivent s’effectuer par voie postale à l’adresse suivante:
SOURCE DE BONHEUR, 40 RUE DE WASSELONNE, 67280 OBERHASLACH dans un délai de quinze jours de la livraison.

Responsabilité:
Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens, sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

Propriété intellectuelle:
Tous les éléments du site www.sourcedebonheur.fr sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de «www.sourcedebonheur.fr» et de son propriétaire. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores.
Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de «https://www.sourcedebonheur.fr/contact/».

Données à caractère personnel:
Conformément à la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l’objet d’un traitement automatisé.
«www.sourcedebonheur.fr» se réserve le droit de collecter des informations sur les acheteurs y compris en utilisant des cookies, et, s’il le souhaite, de transmettre à des partenaires commerciaux les informations collectées.
Les acheteurs peuvent s’opposer à la divulgation de leurs coordonnées en le signalant à «www.sourcedebonheur.fr». De même, les utilisateurs disposent d’un droit d’accès et de rectification des données les concernant, conformément à la loi du 6 janvier 1978.

Cookies

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Archivage – Preuve:
«www.sourcedebonheur.fr» archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil.
Les registres informatisés de «www.sourcedebonheur.fr» seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.

Règlement des litiges:
Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française et ne pourront être jugé que par des instances françaises.
En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux compétents, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.